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Conditions Générales de Ventes


Siège Social : SARL MOULIN DES COSTIERES

Oliveraie Jeanjean

2373 Chemin des Loubes – 30800 Saint Gilles France

Tel : 04 66 87 42 43

Fax : 04.66.87.45.09

Contact mail : bienvenue@oliveraie-jeanjean.com

RCS:417577202

TVA Intracommunautaire: FR92 417577202

Capital: 100 000€

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.

De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site "OLIVERAIE-JEANJEAN.COM " par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente

II. Formation du contrat et Commandes

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.

La monnaie de référence est l' €uro

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

2.1. Caractéristiques des produits

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, le Moulin des Costières se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock. Le Moulin des Costières se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’Acheteur souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

2.2. Tarifs.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les prix indiqués sont valables jusqu'à la fin du trimestre en cours.

2.3. Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.

Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.

III. Paiement

Le Moulin des Costières se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Carte Bleue / Visa / Master Card/ paypal / cheques/virements

La boutique Moulin des Costières.com utilise le système de paiement sécurisé de la CIC afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement CIC .

Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Chèque bancaire

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par le Moulin des Costières du chèque de règlement.

Le Moulin des Costières se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Pour toute autre devise il convient de demander l'autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone...)

Taux de la TVA: 20%

IV. Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

V. Livraison et Réception

5.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France continentale ou dans les pays limitrophes.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. La date de livraison souhaitée qui peut être demandée lors de la commande est une indication et n'a pas de valeur contractuelle.

En général, le délai de livraison est de : 5 jours à 30 jours selon le pays.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Le vendeur s'engage à tenir informé, en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Moulin des Costières ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de gestion ne seront pas remboursés au client par le Moulin des Costières.

5.2. Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France continentale. et Europe

VI. Droit de retractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer des penalites, a l'exeption, le cas echéant des frais de retour. le délai court à compter de la livraison de la marchandise.

VII. Livraison -Risques

Le choix du transporteur est fait par le Moulin des Costières au moment du traitement de la commande.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part du moulin des Costières.

Le Moulin des Costières vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez le Moulin des Costières, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents au Moulin des Costières par e-mail dans la rubrique « contact ».

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article II. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

VIII. Retour - Conséquences

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison le jour de l'arrivée des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

IX. Frais de Port

5€ FRAIS DE PORT POUR LES PRODUITS : FRANCE CONTINENTALE avec une livraison par transporteur TNT/DPD à domicile ou en point relay.

1 seul passage du transporteur sera fait pour la livraison , le deuxieme passage vous sera facturé 4€.

HORS FRANCE : Les frais calculés dans le Caddie tiennent compte du supplément.

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