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Conditions Générales de Ventes


Siège Social : SARL MOULIN DES COSTIERES-Oliveraie Jeanjean

2373 Chemin des Loubes – 30800 Saint Gilles France

Tel : 04 66 87 42 43

Contact mail : bienvenue@oliveraie-jeanjean.com

RCS:417577202

TVA Intracommunautaire : FR92 417577202

Capital: 300 000€

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.

De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site "OLIVERAIE-JEANJEAN.COM " par courrier électronique, courrier, téléphone et autres moyens de communications. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre nos conditions générales de vente

2. Formation du contrat et Commandes

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.

La monnaie de référence est l' €uro

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

3.Disponibilités des produits :

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail ou d’un contact par téléphone avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, le SARL MOULIN DES COSTIERES-Oliveraie Jeanjean se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock. Le Moulin des Costières se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’Acheteur souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé de se rapprocher de notre service commercial.

4. Tarifs.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les prix indiqués sont valables jusqu'à la fin du trimestre en cours.

5.POUR COMMANDER

L’Oliveraie Jeanjean VOUS OFFRE LA POSSIBILITÉ DE COMMANDER SELON LE MOYEN DE VOTRE CHOIX, AFIN DE MIEUX VOUS SATISFAIRE.

SUR LE SITE WEB

• Le paiement se fait par carte de crédit ou PAYPAL, virement, chèque.

• Au moment de la validation de sa commande, le client reconnait avoir pris préalablement connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

• La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation.

• Un second courrier électronique sera envoyé au client lors de l'expédition de sa commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité d’Oliveraie Jeanjean ne saurait être engagée.

PAR TÉLÉPHONE

• Au 04.66.87.42.43 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

• Le paiement peut se faire par carte de crédit par VAD ou par chèque par voie postale.

Le client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit courrier avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.

Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.

6. Paiement

L’Oliveraie Jeanjean se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

-Carte Bleue / Visa / Master Card/ PayPal / chèques/virements

Les paiements sur ce site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL verisign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec ssl (secure socket layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, l’Oliveraie Jeanjean ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement CIC .

Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

-Chèque bancaire

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement du chèque à l’ordre de SARL MOULIN DES COSTIERES-Oliveraie Jeanjean

SARL MOULIN DES COSTIERES-Oliveraie Jeanjean se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Pour toute autre devise il convient de demander l'autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone...)

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques non professionnelles

Le client peut changer d’avis et annuler sa commande quel qu’en soit le motif dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits, en adressant à la société moulin des costières le formulaire-type de rétractation suivant :

« à l'attention de la société moulin des costières, 2373 chemin des loubes 30800 st gilles – contact@oliveraie-jeanjean.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateurs :

Adresse du (des) consommateurs :

Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire papier)

Date :

(*) rayez la mention inutile. »

Si le client choisit d’annuler sa commande, il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de notification à SARL MOULIN DES COSTIERES-Oliveraie Jeanjean de l’exercice de son droit de rétractation pour retourner à ses frais à oliveraie Jeanjean les produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation ainsi que les cadeaux promotionnels liés à ces produits (dans la mesure où les conditions d'octroi de ces cadeaux ne seraient plus réunies compte tenu de la rétractation intervenue) en parfait état. SARL MOULIN DES COSTIERES-Oliveraie Jeanjean ne remboursera pas les frais de retour et à défaut de retour, se réserve le droit de facturer les coûts supportés pour récupérer lesdits produits.

Le remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour, interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de problème, Oliveraie Jeanjean invite le client à contacter directement le service client 04.66.87.42.43

8. RETOURS ET ECHANGES

Tout retour de produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le client et le moulin des costieres . Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du client. Les frais de retour seront à charge du client.

MODALITÉ DU RETOUR

Dans tous les cas, les produits doivent être retournés dans leur emballage original, avec les cadeaux promotionnels envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés

9. Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison, une fois celle-ci validée.

Elle sera envoyée par mail 7 jours après la livraison aux clients.

10. Livraison et Réception

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande ou sur l’adresse renseignée sur le site internet.

Le client a le choix entre 2 modes de livraison : en relais colis ou en livraison à domicile.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.

En général, le délai de livraison est de : 5 jours à 30 jours selon le pays.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulé à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Le vendeur s'engage à tenir informé, en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) code porte-digicode - Ville - Code postal – Téléphone portable et adresse mails obligatoires.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Oliveraie Jeanjean ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas pour une réexpédition à la bonne adresse elle sera facturée comme un nouvel envoie au client, les frais de gestion ne seront pas remboursés au client par la société Moulin des Costières.

*Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la SARL MOULIN DES COSTIERES-Oliveraie Jeanjean

* SARL MOULIN DES COSTIERES-Oliveraie Jeanjean vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée, si aucune réserve n’est faite lors de la réception de celui-ci aucune demande de dédommagement ne pourra être demandée. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ( cartons abîmés, tachés, pots cassées) devront être formulées par écrit sur le bon de livraison le jour de l'arrivée des produits.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à l’Oliveraie Jeanjean par e-mail dans la rubrique « contact », d’indiquer votre nom-prénom-numéro de téléphone-mail-numéro de commande et photo des produits endommagés.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

*Nos colis expédiés par DPD France en relais colis pour 5€ TTC sont disponibles 9 jours ouvrés en point relais, si le client n'est pas venu récupérer le colis, celui-ci nous est retourné.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez le Moulin des Costières, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Si le client souhaite de nouveau son colis il devra s'acquitter de 8€ de frais de réexpédition.

Nos frais de transport sont 5€ FRAIS DE PORT POUR LES PRODUITS : FRANCE CONTINENTALE avec une livraison par transporteur en point relais.

Pour toute livraison à domicile par DPD predict un montant est calculé en fonction du poids de celle-ci.

Nos livraisons sont internationales est le montant des frais de port est calculé en fonction de la destination du colis, et du poids de celui-ci .


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