Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour 25/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
SARL MOULIN DES COSTIERES enseigne OLIVERAIE JEANJEAN
Adresse : 2373 chemin des loubes – 30800 SAINT GILLES
SIRET : 41757720200019 – NAF : 1041A
Email : contact@oliveraie-jeanjean.com « le Vendeur »
Et
Toute personne physique agissant en qualité de consomateur le « Client », effectuant un achat sur le site www.oliveraie-jeanjean.com (ci-après le « Site »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé rapidement et pourra annuler sa commande ou choisir un produit équivalent.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le Site.
La commande devient ferme et définitive après confirmation par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des CGV.
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.
Zone de livraison :
Délais :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison, compris entre 3 et 15 jours, est précisé lors de la commande et ne peut excéder 30 jours à compter de la validation de celle-ci, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Frais :
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Réception :
Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au Client. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler tout dommage au transporteur et au Vendeur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client peut notifier sa décision :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles,
Son adresse électronique
Je /nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Effets de la rétractation :
Le Client renvoie les produits à ses frais, dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux, sauf option express) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits ou de la preuve de leur renvoi.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex. : cosmétiques entamés), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le Client bénéficie de plein droit :
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à :
Mail : contact@oliveraie-jeanjean.com
Téléphone : +33 0466874243
L'entité de médiation de la consommation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.euou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
C/O entre d'Affaires Stéphanois IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE France
3, RUE J. CONSTANT MILLERET 42000 SAINT-ÉTIENNE
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et à des fins de prospection (avec consentement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à exercer à l’adresse : bienvenue@oliveraie-jeanjean.com
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.